DROIT MARITIME-NOTIONS ESSENTILLES (Elysé Azrael)

Voici les notions essentielles (“must have”) en droit du transport maritime que tu dois absolument maîtriser pour les cours ou examens :

1. Le contrat de transport maritime

C’est le cœur de la matière.

? Définition
Convention par laquelle un transporteur s’engage à déplacer des marchandises par mer contre rémunération.
? Parties principales
Chargeur (expéditeur)
Transporteur maritime
Destinataire
2. Le connaissement (Bill of Lading)
? Rôles essentiels

Le connaissement remplit 3 fonctions :

Preuve du contrat de transport
Reçu des marchandises
Titre représentatif de la marchandise (négociable)

C’est un document clé en pratique commerciale internationale.

3. Les obligations du transporteur
? Avant le voyage
Mettre le navire en état de navigabilité (seaworthiness)
? Pendant le transport
Transporter et conserver la marchandise avec soin
? À l’arrivée
Livrer la marchandise au destinataire
4. Responsabilité du transporteur
? Principe
Responsabilité en cas de :
perte
avarie
retard
? Régimes juridiques importants
Règles de La Haye-Visby
Règles de Hambourg

Ils fixent :

les cas d’exonération
les limites d’indemnisation
5. Causes d’exonération

Le transporteur peut échapper à sa responsabilité en cas de :

force majeure
faute nautique (selon certains régimes)
vice propre de la marchandise
incendie (dans certains cas)
6. Limitation de responsabilité

Le transporteur ne paie pas toujours la totalité du dommage.

Indemnisation plafonnée (par colis ou par poids)
Sauf faute grave ou intentionnelle
7. L’affrètement (charter party)
? Types principaux
Affrètement au voyage
Affrètement à temps
Affrètement coque nue

Différent du transport classique :

ici, on loue le navire (ou sa capacité)
8. Les marchandises et leur régime
? Notions importantes
Marchandises dangereuses
Déclaration correcte par le chargeur
Emballage et conditionnement

Le chargeur engage sa responsabilité en cas de faute.

9. Délais et prescription
Actions en responsabilité limitées dans le temps
Souvent :
1 an (règles classiques)
10. Notions internationales clés
? Incoterms
Incoterms
Déterminent :
qui paie le transport
qui supporte les risques
11. Compétence juridictionnelle
Clauses attributives de juridiction
Arbitrage maritime fréquent
Ce qu’il faut absolument retenir (version examen)

Si tu dois résumer :

Contrat de transport maritime
Connaissement
Obligations et responsabilité du transporteur
Causes d’exonération
Limitation de responsabilité
Affrètement
Régimes internationaux (La Haye-Visby / Hambourg)
Astuce pour réussir

En examen, on attend souvent :

une qualification juridique (transport vs affrètement)
l’application du régime de responsabilité
une analyse des faits (dommage, faute, exonération)