DROIT PENAL SPECIAL reumé global (Elysé Azrael)

# I. INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES

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# 1. MEURTRE

### À retenir (Examen)

?? Infraction contre la vie humaine.
?? Élément légal = texte réprimant l’homicide volontaire.
?? Élément moral = intention de donner la mort (*dol général*).
?? Élément matériel = acte positif ayant causé la mort d’autrui.
?? Victime = une personne vivante.
?? La tentative est punissable.
?? La préméditation peut transformer le meurtre en assassinat.

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# 2. ASSASSINAT

### À retenir (Examen)

?? Meurtre commis avec préméditation ou guet-apens.
?? Infraction contre la vie humaine.
?? Élément moral = volonté de tuer + préparation préalable.
?? Élément matériel = acte entraînant la mort.
?? Plus grave que le meurtre simple.
?? Peines criminelles plus sévères.

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# 3. PARRICIDE

### À retenir (Examen)

?? Homicide volontaire commis sur un ascendant.
?? Infraction contre les personnes.
?? Élément moral = intention de donner la mort + connaissance du lien familial.
?? Élément matériel = acte ayant causé la mort du père, mère ou ascendant protégé.
?? Le lien de parenté constitue la spécificité de l’infraction.
?? Peines aggravées en raison du lien familial.

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# 4. INFANTICIDE

### À retenir (Examen)

?? Meurtre commis sur un enfant dans les conditions prévues par la loi.
?? Infraction contre la vie humaine.
?? Élément moral = volonté de tuer.
?? Élément matériel = mort causée à l’enfant.
?? La qualité de la victime est un élément essentiel.
?? Peines spécifiques prévues par la loi.

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# 5. EMPOISONNEMENT

### À retenir (Examen)

?? Atteinte à la vie par administration d’une substance mortelle.
?? Infraction contre les personnes.
?? Élément moral = intention de donner la mort.
?? Élément matériel = emploi d’une substance pouvant provoquer la mort.
?? La victime n’a pas besoin de décéder pour que l’infraction soit constituée (selon la loi applicable).
?? Crime grave.

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# 6. COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES

### À retenir (Examen)

?? Violence volontaire contre l’intégrité physique d’autrui.
?? Élément moral = volonté de porter atteinte au corps d’autrui.
?? Élément matériel = acte de violence causant une blessure.
?? La gravité du dommage influence la peine.
?? Peines aggravées si arme, préméditation ou victime protégée.

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# 7. COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES

### À retenir (Examen)

?? Dommage corporel causé sans intention de tuer ou blesser.
?? Élément moral = faute, imprudence ou négligence.
?? Élément matériel = acte maladroit ou non-respect d’une règle de prudence.
?? Absence d’intention criminelle.
?? Peines moins sévères que les violences volontaires.

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# 8. VIOL

### À retenir (Examen)

?? Infraction contre la liberté sexuelle.
?? Élément légal = texte réprimant le viol.
?? Élément moral = volonté d’imposer un acte sexuel.
?? Élément matériel = pénétration sexuelle sans consentement.
?? Moyens : violence, contrainte, menace ou surprise.
?? Peines aggravées si victime mineure ou circonstances aggravantes.

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# 9. ATTENTAT À LA PUDEUR

### À retenir (Examen)

?? Atteinte sexuelle sans pénétration.
?? Infraction contre la liberté sexuelle.
?? Élément moral = intention sexuelle.
?? Élément matériel = acte impudique imposé à autrui.
?? Absence de consentement nécessaire.
?? Peines aggravées selon l’âge de la victime ou les circonstances.

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# 10. SÉQUESTRATION / ENLÈVEMENT

### À retenir (Examen)

?? Atteinte à la liberté individuelle.
?? Élément moral = volonté de priver une personne de sa liberté.
?? Élément matériel = retenir, déplacer ou empêcher une personne de partir.
?? Victime privée de mouvement.
?? Peines aggravées en cas de violences ou demande de rançon.

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# II. INFRACTIONS CONTRE LES BIENS

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# 1. VOL

### À retenir (Examen)

?? Article 379 : définition du vol.
?? Infraction contre les biens.
?? Élément moral = intention frauduleuse.
?? Élément matériel = soustraction d'une chose mobilière appartenant à autrui.
?? Le consentement de la victime exclut le vol.
?? Les circonstances aggravantes entraînent des peines plus sévères.

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# 2. VOL AGGRAVÉ

### À retenir (Examen)

?? Vol simple + circonstances aggravantes.
?? Infraction contre les biens.
?? Élément moral = intention frauduleuse.
?? Élément matériel = soustraction frauduleuse + circonstance aggravante.
?? Aggravations : nuit, arme, effraction, réunion, violence.
?? Peines plus lourdes que le vol simple.

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# 3. ESCROQUERIE

### À retenir (Examen)

?? Infraction contre les biens.
?? Obtention d’un bien par tromperie.
?? Élément moral = volonté de tromper et de s’enrichir.
?? Élément matériel = manœuvres frauduleuses provoquant une remise volontaire.
?? La victime remet elle-même le bien mais sous l’effet de la tromperie.
?? Peines d’emprisonnement et amende.

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# 4. ABUS DE CONFIANCE

### À retenir (Examen)

?? Détournement d’un bien remis volontairement.
?? Infraction contre les biens.
?? Élément moral = volonté de détourner.
?? Élément matériel = appropriation frauduleuse d’une chose confiée.
?? La remise initiale est légitime.
?? Se distingue du vol car le bien a été reçu volontairement.

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# 5. RECEL

### À retenir (Examen)

?? Infraction liée à une infraction préalable.
?? Élément moral = connaissance de l’origine frauduleuse du bien.
?? Élément matériel = détention, dissimulation ou utilisation d’un bien provenant d’un crime ou délit.
?? Protège la sécurité des biens.
?? Le receleur peut être puni même s’il n’est pas l’auteur du vol.

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# 6. EXTORSION

### À retenir (Examen)

?? Obtention d’un bien par violence ou menace.
?? Infraction contre les biens.
?? Élément moral = volonté d’obtenir un avantage injustement.
?? Élément matériel = contrainte exercée sur la victime.
?? La victime remet le bien sous pression.
?? Peines aggravées si violence ou arme.

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# 7. DESTRUCTION / DÉGRADATION DE BIENS

### À retenir (Examen)

?? Atteinte volontaire au bien d’autrui.
?? Élément moral = volonté de détériorer ou détruire.
?? Élément matériel = acte causant un dommage matériel.
?? Le bien doit appartenir à autrui.
?? Peines selon l’importance du dommage.

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# 8. USAGE DE FAUX

### À retenir (Examen)

?? Utilisation consciente d’un document faux.
?? Infraction contre la confiance publique.
?? Élément moral = connaissance du faux + volonté d’utiliser.
?? Élément matériel = présentation ou production du faux.
?? Différent de la fabrication du faux.
?? Peines aggravées si document public.

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# 9. FAUSSE MONNAIE

### À retenir (Examen)

?? Fabrication ou circulation de monnaie falsifiée.
?? Infraction contre la confiance publique.
?? Élément moral = intention de tromper.
?? Élément matériel = falsification, fabrication ou mise en circulation.
?? Protège le système monétaire.
?? Peines criminelles sévères.