DROIT PENAL SPECIAL (Elysé Azrael)

## 2. LE VIOL (Droit pénal spécial malgache)

**Base légale :** Article 332 du Code pénal malgache (tel que modifié) et textes spéciaux relatifs aux violences basées sur le genre. ([L'Express de Madagascar][1])

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# Définition

* Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit.
* Commis sur la personne d'autrui.
* Par violence, contrainte, menace ou surprise. ([L'Express de Madagascar][1])

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# I. Les éléments constitutifs

## A. Élément légal

* Infraction prévue par le Code pénal malgache.
* Crime contre les personnes.
* Vise à protéger la liberté et l'intégrité sexuelles. ([leap.unep.org][2])

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## B. Élément moral

* Infraction **intentionnelle**.
* Volonté d'imposer un acte de pénétration sexuelle.
* Conscience d'agir sans le consentement de la victime (caractérisé notamment par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise). ([L'Express de Madagascar][1])

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## C. Élément matériel

* Acte de pénétration sexuelle.
* Pénétration, quelle qu'en soit la nature.
* Victime : toute personne (femme ou homme).
* Acte obtenu par :

  * violence ;
  * contrainte ;
  * menace ;
  * surprise. ([L'Express de Madagascar][1])

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# II. Les peines encourues

## A. Principe

* Le viol simple est un **crime**.
* Il est puni d'une peine de **5 à 10 ans d'emprisonnement** selon le Code pénal malgache. ([L'Express de Madagascar][1])

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## B. Exceptions (viol aggravé)

Peines aggravées lorsque le viol est commis :

* sur un enfant de moins de 15 ans ;
* sur une femme enceinte (grossesse apparente ou connue de l'auteur) ;
* dans les autres cas d'aggravation prévus par la loi. ([L'Express de Madagascar][1])

**À noter :** Des réformes récentes ont également renforcé les sanctions pour certains viols commis sur des mineurs, avec des peines additionnelles pouvant aller jusqu'à la castration chimique ou chirurgicale dans les cas prévus par la loi. ([L'Express de Madagascar][3])

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# À retenir (Examen)

* ?? Article 332 du Code pénal.
* ?? Crime.
* ?? Acte de pénétration sexuelle.
* ?? Violence, contrainte, menace ou surprise.
* ?? Infraction intentionnelle.
* ?? Peine de principe : **5 à 10 ans d'emprisonnement**.
* ?? Peines aggravées si la victime est mineure ou dans les autres cas prévus par la loi. ([L'Express de Madagascar][1])