DROIT PENAL SPECIAL (Elysé Azrael)

# 5. LES ATTENTATS À LA PUDEUR (Droit pénal spécial malgache)

**Base légale :** Dispositions du **Code pénal malgache** relatives aux attentats à la pudeur et aux infractions sexuelles.

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# Définition

* Acte à caractère sexuel commis sur une personne **sans son consentement**.
* Atteinte à la liberté sexuelle et à la pudeur de la victime.
* Se distingue du viol par l'absence de pénétration sexuelle.

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# I. Les éléments constitutifs

## A. Élément légal

* Infraction prévue et réprimée par le Code pénal malgache.
* Protège :

  * l'intégrité physique ;
  * la liberté sexuelle ;
  * la dignité de la personne.

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## B. Élément moral

* Infraction intentionnelle.
* Volonté de commettre un acte à caractère sexuel.
* Conscience du caractère non consenti de l'acte.

**À retenir :**

* ?? L'auteur doit avoir conscience de porter atteinte à la pudeur de la victime.
* ?? La simple maladresse ou l'erreur peut exclure l'intention coupable selon les circonstances.

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## C. Élément matériel

Il faut :

* Un acte matériel à caractère sexuel.
* Un contact physique imposé à la victime.
* Absence de consentement.

Les moyens utilisés peuvent être :

* violence ;
* contrainte ;
* menace ;
* surprise.

**Exemples :**

* Attouchements sexuels imposés.
* Gestes obscènes avec contact physique.
* Actes sexuels imposés sans pénétration.

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# II. Les peines encourues

## A. Principe

* Peine d'emprisonnement prévue par le Code pénal.
* La peine dépend notamment :

  * de l'âge de la victime ;
  * des circonstances ;
  * de la gravité des faits.

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## B. Exceptions (aggravation)

Les peines sont aggravées notamment lorsque :

* la victime est un mineur ;
* l'auteur est une personne ayant autorité sur la victime ;
* l'infraction est commise avec violence ;
* l'infraction est commise par plusieurs personnes ;
* l'auteur utilise une arme ou une menace grave.

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# À retenir (Examen)

* ?? Infraction sexuelle contre la liberté et la dignité.
* ?? Pas de pénétration sexuelle (sinon qualification de viol).
* ?? Élément moral = intention sexuelle.
* ?? Élément matériel = acte impudique imposé.
* ?? Violence, menace, contrainte ou surprise peuvent caractériser l'infraction.
* ?? Peines plus sévères si victime mineure ou circonstances aggravantes.