DROIT PENAL SPECIAL (Elysé Azrael)

# 6. L’USAGE DE FAUX (Droit pénal spécial malgache)

**Base légale :** Dispositions du **Code pénal malgache** relatives au faux et à l’usage de faux.

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# Définition

* L’usage de faux consiste à **utiliser en connaissance de cause un document faux** afin de produire un effet juridique ou d’obtenir un avantage.
* Il suppose l’existence préalable d’un **faux** (fabrication, modification ou altération frauduleuse d’un document).

**Exemples :**

* Utiliser un faux diplôme.
* Présenter une fausse pièce administrative.
* Produire un faux contrat pour obtenir un avantage.

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# I. Les éléments constitutifs

## A. Élément légal

* Infraction prévue et réprimée par le Code pénal malgache.
* Protège :

  * la confiance publique ;
  * la valeur des documents ;
  * la sécurité des relations juridiques.

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## B. Élément moral

* Infraction intentionnelle.
* L’auteur doit :

  * savoir que le document est faux ;
  * vouloir l’utiliser malgré cette connaissance.

**À retenir :**

* ?? La connaissance du caractère faux est obligatoire.
* ?? Celui qui utilise un faux sans savoir qu’il est faux n’est pas responsable pénalement.

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## C. Élément matériel

Il faut :

* Un document faux.
* Un acte d’utilisation de ce document.
* Une volonté de faire produire un effet au document.

L’usage peut être :

* présenter ;
* remettre ;
* invoquer ;
* produire devant une administration ou un tribunal.

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# II. Les peines encourues

## A. Principe

* Peines d’emprisonnement.
* Amendes selon :

  * la nature du document ;
  * la qualité de l’auteur ;
  * les conséquences de l’utilisation.

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## B. Exceptions (aggravation)

Peines plus sévères lorsque :

* le faux concerne un document public ou authentique ;
* l’auteur est un agent public ;
* l’usage cause un préjudice important ;
* l’infraction vise à tromper une autorité publique.

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# À retenir (Examen)

* ?? Usage de faux ? création du faux.
* ?? Il faut un document falsifié.
* ?? Élément moral = connaissance + volonté d’utiliser.
* ?? Élément matériel = utilisation effective du faux.
* ?? Protège la confiance dans les actes et documents.