DROIT PENAL SPECIAL (Elysé Azrael)

# 7. LA FAUSSE MONNAIE (FALSIFICATION DE MONNAIE) — Droit pénal spécial malgache

**Base légale :** Dispositions du **Code pénal malgache** relatives à la contrefaçon et à la falsification des monnaies et des signes monétaires.

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# Définition

* Infraction consistant à **fabriquer, falsifier ou mettre en circulation une monnaie fausse**.
* Atteinte à la confiance publique et au système monétaire de l’État.

**Exemples :**

* Fabrication de faux billets.
* Modification frauduleuse d’un billet authentique.
* Utilisation volontaire d’une monnaie contrefaite.

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# I. Les éléments constitutifs

## A. Élément légal

* Infraction prévue et réprimée par le Code pénal malgache.
* Protège :

  * la confiance dans la monnaie ;
  * la sécurité économique ;
  * l’autorité de l’État sur la monnaie.

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## B. Élément moral

* Infraction intentionnelle.
* L’auteur doit avoir :

  * conscience de fabriquer ou utiliser une monnaie fausse ;
  * volonté de tromper les tiers.

**À retenir :**

* ?? La simple erreur ou ignorance de la fausseté peut exclure l’infraction.
* ?? La connaissance de la fausseté est essentielle.

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## C. Élément matériel

Il peut être constitué par :

* La fabrication d’une fausse monnaie.
* L’altération d’une monnaie existante.
* L’introduction ou la mise en circulation d’une monnaie falsifiée.
* La détention de moyens destinés à fabriquer de fausses monnaies (selon les cas prévus par la loi).

Éléments nécessaires :

* Une monnaie ou un signe monétaire protégé.
* Un acte de falsification ou d’utilisation.

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# II. Les peines encourues

## A. Principe

* Infraction considérée comme grave.
* Sanctions comprenant :

  * peine d’emprisonnement ;
  * amende ;
  * confiscation du matériel utilisé.

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## B. Exceptions (aggravation)

Peines plus sévères lorsque :

* l’auteur fabrique lui-même la fausse monnaie ;
* l’infraction est commise en groupe ou organisation ;
* l’auteur met en circulation un grand nombre de fausses monnaies ;
* l’auteur est une personne chargée d’une fonction liée à la monnaie.

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# À retenir (Examen)

* ?? Crime ou délit grave selon les circonstances.
* ?? Protège la confiance publique.
* ?? Élément moral = intention de tromper.
* ?? Élément matériel = fabrication, falsification ou circulation.
* ?? La connaissance de la fausseté est indispensable.
* ?? Les peines sont lourdes car l’infraction menace l’économie.